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Manuela Grévy
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Vidéosurveillance dans l'entreprise : un mode normal de contrôle des salariés ?
1995 · 2 citations
Représentant conventionnel: une conception restrictive des conditions d'exercice du mandat
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Regards sur la position commune du 9 avril 2008: à propos du devenir (incertain?) des syndicats dans l'entreprise
2008 · 0 citations
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43 shown
Les travailleurs des plates-formes dites « de mobilité » : actions en justice et état du droit
Le Droit ouvrier.
·
2023
·
1 author
·
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Mémoire en intervention volontaire de la CGT dans l’affaire TakeEatEasy
Le Droit ouvrier.
·
2019
·
3 authors
·
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0
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L'action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession au coeur de la "saga de l'ouverture du dimanche"
Revue de droit du travail
·
2014
·
1 author
0
citations
DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (deuxième partie). DROIT SYNDICAL – Fonction publique – Circulaire – Réunions d’information syndicale – Dossier du fonctionnaire.
Le Droit ouvrier.
·
2014
·
1 author
·
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0
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DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (deuxième partie). PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Transfert partiel – Autorisation préalable (trois espèces) – Champ d’application – Candidat aux élections (oui) (première espèce) – Auteur de la démarche de transfert – Détermination – Cession ayant reçu exécution – Caractère indifférent (deuxième espèce ) – Objet du contrôle – Salarié ne relevant que partiellement de l’activité transférée – Incidence (troisième espèce).
Le Droit ouvrier.
·
2014
·
1 author
·
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0
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DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (deuxième partie). PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Transfert partiel – Autorisation préalable (trois espèces) – Champ d’application – Candidat aux élections (oui) (première espèce) – Auteur de la démarche de transfert – Détermination – Cession ayant reçu exécution – Caractère indifférent (deuxième espèce ) – Objet du contrôle – Salarié ne relevant que partiellement de l’activité transférée – Incidence (troisième espèce).
Le Droit ouvrier.
·
2014
·
1 author
·
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0
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Modification du périmètre de l'entreprise et droit syndical
HAL
·
2014
·
1 author
0
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DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (première partie).
Le Droit ouvrier.
·
2013
·
1 author
·
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0
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Désignation du déégué syndical: quand l'audience perturbe le droit syndical
Revue de droit du travail
·
2013
·
1 author
0
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L'objet du syndicat: contrôle du juge et liberté syndicale
HAL
·
2013
·
1 author
0
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Représentativité syndicale et négociation collective.
HAL
·
2013
·
6 authors
0
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CONVENTION ET ACCORD COLLECTIFS – Négociation collective – Organisation syndicale exclue d’une étape essentielle – Arrêté d’extension – Nullité.
Le Droit ouvrier.
·
2013
·
1 author
·
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0
citations
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET COMITÉ D’ENTREPRISE – Établissement distinct – Décision administrative – Acte préparatoire aux élections – Contentieux administratif et judiciaire.
Le Droit ouvrier.
·
2013
·
1 author
·
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0
citations
PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Désignation – Concomitance – Convocation à entretien préalable au licenciement.
Le Droit ouvrier.
·
2013
·
1 author
·
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0
citations
PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Déplacement d’office – Référé – Suspension – Urgence – Droit syndical.
Le Droit ouvrier.
·
2013
·
1 author
·
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0
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Désignation du délégué syndical: périmètres et concordances ...
HAL
·
2012
·
1 author
0
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PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Licenciement – Autorisation – Référé-suspension.
Le Droit ouvrier.
·
2012
·
1 author
·
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0
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Droit administratif du travail. COMITÉ D’ENTREPRISE – Etablissement distinct – Critères – Autonomie de gestion.
Le Droit ouvrier.
·
2012
·
1 author
·
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0
citations
PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Fonctionnaire – France Télécom – Mutation – Contrôle du juge.
Le Droit ouvrier.
·
2012
·
1 author
·
Open access
0
citations
De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical
HAL
·
2011
·
1 author
0
citations
ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Travailleurs mis à disposition – Effectifs, électorat et éligibilité – Convention et accord collectifs – Extension (non) – Refus motivé par l’illégalité des stipulations.
Le Droit ouvrier.
·
2011
·
1 author
·
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0
citations
SYNDICAT PROFESSIONNEL – Représentativité syndicale – Audience – Cadre d’appréciation
Le Droit ouvrier.
·
2011
·
1 author
·
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0
citations
PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Licenciement – Faits relevant de la vie privée
Le Droit ouvrier.
·
2011
·
1 author
·
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0
citations
Exercice du droit syndical dans l'entreprise: nature juridique des accords sur le droit syndical et licéité de la diffusion de tracts syndicaux
HAL
·
2011
·
1 author
0
citations
Affiliation syndicale et démocracie sociale: À propos des arrêts de 18 mai 2011
Revue de droit du travail
·
2011
·
1 author
0
citations
La sanction du licenciement attentatoire à la liberté syndicale
HAL
·
2010
·
1 author
0
citations
Local syndical: l'exercice du droit syndical dans l'entreprise sous la protection de la liberté syndicale garantie par le Préambule de la Constitution
HAL
·
2010
·
1 author
0
citations
Vidéosurveillance des salariés dans l’entreprise : une atteinte par nature disproportionnée aux droits de la personne
Le Droit ouvrier.
·
2010
·
1 author
·
Open access
0
citations
Droit syndical dans l'entreprise: quand la Cour de cassation conjugue l'audace et le réalisme. Observations sur l'arrêt "Okaïdi"
HAL
·
2009
·
1 author
0
citations
Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical: changer pour ne rien changer
HAL
·
2009
·
1 author
0
citations
Un délégué du personnel élu ... mais sans protection
HAL
·
2009
·
1 author
0
citations
Licenciement des représentants du personnel: le caractère substantiel des règles de procédure
HAL
·
2009
·
1 author
0
citations
Simultanéité des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise: une sanction radicale
HAL
·
2008
·
1 author
0
citations
Autorisation de licenciement des représentants du personnel: l'inspecteur du travail doit contrôler la régularité d'une procédure conventionnelle de licenciement
Dialnet (Universidad de la Rioja)
·
2008
·
1 author
0
citations
La qualité des syndicats représentatifs invités à la négociation d'un accord d'entreprise
HAL
·
2008
·
1 author
0
citations
Regards sur la position commune du 9 avril 2008: à propos du devenir (incertain?) des syndicats dans l'entreprise
Revue de droit du travail
·
2008
·
3 authors
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citations
Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité
HAL
·
2007
·
1 author
0
citations
Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral : une articulation délicate
HAL
·
2007
·
1 author
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citations
L'action en justice du comité d'entreprise signataire d'un accord collectif
HAL
·
2006
·
1 author
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citations
Représentant conventionnel: une conception restrictive des conditions d'exercice du mandat
Dialnet (Universidad de la Rioja)
·
2006
·
1 author
0
citations
Syndicats. Article L. 122-45 du Code du travail. Licenciement en raison de l'activité syndicale. Nullité. Réintégration
HAL
·
1999
·
1 author
0
citations
Délégué syndical. Désignation. Existence de la section syndicale
HAL
·
1997
·
1 author
0
citations
Vidéosurveillance dans l'entreprise : un mode normal de contrôle des salariés ?
HAL
·
1995
·
1 author
2
citations