L'évolution du divorce en France

Abstract

L'étude du divorce en France est rendue malaisée par la multiplicité des sources qui concourent à l'information statistique dans ce domaine. Cette situation provient de la complexité des différentes phases qui vont du jugement de divorce à l'établissement des statistiques et, en particulier, des statistiques utiles à l'analyse démographique du phénomène mais également de la modification, au fil du temps, des procédures utilisées et des organismes concernés. Jusqu'à une époque récente, la statistique des divorces était double : comptage manuel traditionnel des jugements, dans le cadre des statistiques d'activité des juridictions, et exploitation des bulletins d'état civil. Alors que le comptage ne fournissait que le nombre total de jugements prononcés, l'exploitation de l'état civil permettait, sur les seuls divorces transcrits, de disposer des informations nécessaires à l'analyse du phénomène. Après la mise en place d'une Enquête divorce, dont la non-exhaustivité était compensée par la poursuite des comptages du Compte général de la justice, la dernière réforme a mis en place un nouveau système dont l'exhaustivité est assurée par le fait qu'il sert également, comme l'ancien Compte général, à apprécier l'activité des tribunaux. Ainsi, plus que partout ailleurs, l'étude du divorce en France ne peut se concevoir sans faire référence à son organisation administrative et aux mutations que cette dernière a connues depuis la dernière guerre.

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