L'arbitrage des litiges sportifs

Abstract

L'arbitrage des litiges sportifs presente des specificites qui depassent largement la seule originalite de son champ d'application. La definition juridique traditionnelle de l'arbitrage - selon laquelle il est un mode de reglement des litiges conventionnel par son fondement et juridictionnel par sa fonction - ne rend ainsi que tres imparfaitement compte de ce qu'est l'arbitrage en matiere sportive. D'une part, le fondement de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondement institutionnel. Recouvert d'un voile conventionnel destine a en assurer l'efficacite en droit positif, l'arbitrage en matiere sportive est fondamentalement un arbitrage impose par les federations sportives et comites olympiques aux personnes placees dans l'aire d'exercice de leur pouvoir. Or ce pouvoir n'est pas un simple pouvoir de fait. Il est, selon la theorie de l'Institution du doyen Hauriou, un veritable pouvoir de droit. D'autre part, la fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas seulement juridictionnelle. Elle est isolement juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. A la fonction consistant a dire le droit pour trancher un litige donne, s'ajoute une fonction visant a creer un droit omnisport applicable a tout litige sportif. Ce qui est attendu des arbitres en matiere sportive, c'est pour partie qu'ils contribuent a l'emergence d'un ordre juridique sportif transnational.

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