L’encastrement institutionnel des procédures de recours internes en organisation

Abstract

Cet article explore les limites de l’implantation d’une procédure organisationnelle anglo-saxonne de règlement de litiges interpersonnels dans le contexte français. Visant à mieux intégrer le souci d’équité, de telles procédures se sont très largement développés depuis les années 1970 aux Etats-Unis où elles prennent la dénomination de « non union grievance procedures ». Elles donnent la possibilité pour un salarié, qui renonce alors à tout appui syndical, de remettre en cause la décision de ses supérieurs hiérarchiques et d’informer les dirigeants de l’existence d’une situation illégale ou contraire à la politique éthique de l’entreprise.

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