Les ambivalences de l'activation sociale

Abstract

sociale ? A quelles pratiques et dispositifs cela correspond-il ? Pour quels publics et avec quels moyens? Quelle Depuis la loi du 26 mai 2002 sur le Droit à l’Intégration sociale (DIS), le principe général de l’activation socioprofessionnelle s’impose comme objectif et comme condition de l’aide apportée par les CPAS. Si ce principe général est aménagé par les motifs d’équité et de santé qui peuvent être invoqués pour dispenser le demandeur d’aide de sa disposition au travail, il n’en demeure pas moins que l’aide sociale est désormais sous-tendue par la finalité de l’insertion par et dans l’emploi. C’est en ce sens que les CPAS ont considérablement renforcé leurs services d’insertion socioprofessionnelle, redéfini les modalités et outils de l’accompagnement et accru les mesures de mise à l’emploi. Force est pourtant de constater que, pour une majorité des usagers des CPAS, cet objectif demeure lointain, voire hors d’atteinte. Ainsi par exemple, en Région de Bruxelles capitale, seul un tiers des bénéficiaires du revenu d’intégration fait l’objet d’un accompagnement en insertion socioprofessionnelle, et la proportion, environ 10%, de ceux qui bénéficient d’une mise au travail (essentiellement et de manière provisoire via les emplois ‘article 60’) est encore bien plus réduite. (Source, SPP Intégration sociale, bulletin statistique mars 2012) . Dès lors, de nombreux CPAS ont développé, sous des vocables multiples (remobilisation sociale, citoyenneté, cohésion sociale, participation, pré-trajet...), des offres complémentaires et intermédiaires de services, projets et initiatives à destination des publics non immédiatement disponibles pour la recherche d’emploi ou la mise à l’emploi. Une recherche exploratoire sur les représentations et les pratiques en matière d’activation sociale au sein des CPAS belges, menée par HIVA (KULeuven) et le Centre d’études sociologiques (Facultés universitaires Saint-Louis) à la demande du SPP Intégration socialei trace les contours de ces initiatives qualifiées ‘d’activation sociale’. Cette recherche est basée sur une enquête en ligne auprès des 589 CPAS de Belgique, et à la quelle 224 d’entre eux ont réponduii. Cette enquête par questionnaire a été complétée par des études de cas auprès de huit CPAS et par l’organisation de deux focus group bilingues, composés de travailleurs sociaux et de responsables CPAS de grandes et de petites communes. Ces focus group ont permis de d’affiner et valider les enseignements issus de l’enquête en ligne et des études de cas. Au-delà de la caractérisation de cet éventail de pratiques (qui se différencient par leurs publics cibles, leur temporalité, leur inscription organisationnelle au sein des CPAS et avec des partenaires externes...), l’enquête réalisée auprès des CPAS belges met en exergue les débats qui accompagnent l’émergence et la structuration de ces initiatives. Ces débats portent notamment sur leur caractère volontaire ou obligatoire, renvoyant in fine aux différentes conceptions normatives de l’intégration sociale. Les objectifs de cette recherche étaient également d’identifier les ‘bonnes pratiques’ mises en oeuvre par les CPAS et d’éclairer quelles règlementations politiques sont nécessaires pour optimaliser une politique en matière d’activation sociale. Quelles sont les conceptions et les visions des CPAS en matière d’activation et d’activationen est l’évaluation effectué? Quelles sont les difficultés opérationnelles, organisationnelles ou institutionnelles rencontrées et comment les surmonter? De manière plus large, en quoi ce champ d’expérience de terrain et de débat conduit-il à renouveler les cadres de référence des CPAS et des politiques d’activation ? Ce sont là les questions auxquelles cette recherche apporte des premiers éléments de réponse et dont le présent article présente et discute les principaux résultats de cette recherche collective. Dans une première partie, après en avoir détaillé le contexte, nous brosserons la cartographie des pratiques d’activation sociale en CPAS. La deuxième partie de l’article présente les termes du débat portant sur les différentes conceptions normatives de l’activation. La troisième partie de conclusion, propose quelques balises dans la perspective de l’institutionnalisation accrue de l’activation sociale.

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