La couleur du jugement

Abstract

La recherche française sur les éventuelles discriminations produites par les institutions policière ou judiciaire est lacunaire, étonnamment rare, même, compte tenu du potentiel explosif de cette question dont ont témoigné, encore récemment, les émeutes de novembre 2005. La recherche présente est une analyse des discriminations pénales et civiles selon l’origine, à partir d’un ensemble de prévenus d’infractions à agents de la force publique jugés par un tribunal de grande instance parisien de 1965 à 2005. Les prévenus des groupes « maghrébins » et « noirs » (définis à partir des lieux de naissance et des patronymes) subissent un taux d’emprisonnement à peu près deux fois supérieur que les prévenus du groupe « européens », une durée d’emprisonnement ferme plus longue et ils encourent un risque également plus élevé de voir le policier se constituer partie civile. L’analyse multivariée montre toutefois que les discriminations judiciaires paraissent seulement imputables à des facteurs techniques, au terme desquels la machine judiciaire surpénalise ses « clientèles habituelles », parmi lesquelles les deux groupes évoqués sont surreprésentés. Il semble toutefois en aller tout autrement de la décision des policiers de se constituer partie civile.

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