La régulation juridique en question

Abstract

Le concept de régulation juridique apparaît comme un concept flou, polysémique, qui recouvre trois types de significations possibles : la régu¬lation est en effet entendue soit comme un attribut substantiel de tout droit, soit comme la caractéristique du droit de l’État providence, soit encore comme l’indicateur des transformations en cours du phénomène juridique. Après avoir indiqué comment ces significations peuvent être combi¬nées, l’auteur montre que la régulation juridique provient désor¬mais d’acteurs multiples, situés dans des espaces juridiques différents. Un tel éclatement n’est pas sans incidence sur la fonction régulatrice du droit, la prolifération des règles tendant à priver le droit d’une part de son efficacité.

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