Conservatoire ou révolutionnaire ? Le sénatus-consulte de 1863 appliqué au régime foncier d’Algérie

Abstract

Pilier de la politique de Napoléon III en Algérie, le sénatus-consulte de 1863 est souvent perçu comme la dernière tentative de protection « conservatoire » de la propriété indigène, avant la ruée sur les terres indigènes de la fin du XIXe siècle. Cette réforme, au contraire, peut apparaître comme une rupture « révolutionnaire », tant par son inspiration que par son application. Certes, elle met fin aux opérations de cantonnement de tribus qui sont désormais reconnues « propriétaires des territoires », détenus à titre familial ou collectif. Mais les prélèvements fonciers déjà opérés au profit de la colonisation ne sont pas remis en cause. Surtout, il est prévu de substituer progressivement la commune à la tribu, d’achever la constitution d’un « Domaine de l’État » et de privilégier la propriété individuelle de droit français au détriment des usages collectifs du sol et des forêts. Seuls les risques de révolte et l’insuffisance des moyens consacrés à la réforme en limitent les effets avant 1870. Mais son impact est réel là où elle s’applique déjà. Et malgré la chute du Second Empire, elle continue d’être appliquée par le régime républicain, et sert même de modèle pour changer le régime foncier d’autres colonies françaises.

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