Les nouveaux visages de la subordination

Abstract

Depuis quelques decennies, on assiste a un recul du pouvoir discretionnaire au profit d'un pouvoir fonctionnel ainsi qu'a un recul de la centralisation du pouvoir au profit d'une distribution des pouvoirs. Par ailleurs, l'opposition jadis si nette entre le travailleur subordonne et le professionnel independant apparait aujourd'hui beaucoup plus floue. Les exigences de qualite conferent davantage d'autonomie au travailleur salarie et davantage de dependance au travailleur independant soumis a des disciplines industrielles. Ressurgissent ainsi les liens etroits qui ont toujours uni le regime juridique du travail a la consideration de ses produits. Faute de pouvoir s'approprier la force de travail, l'employeur avait assujetti cette force par le contrat. Cet article montre que le droit positif montre un certain rapprochement du regime juridique de l'independance et du salariat, ce qui devrait inciter a penser leurs relations en termes d'articulation et non plus d'opposition. Ceci est visible notamment en droit de la Securite sociale. Au vu de ces tendances, l'A. examine les possibilites d'elargissement, tout comme de retrecissement du champ d'application du droit du travail

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