Les enjeux politico-juridiques des discours sur l'inflation normative

Abstract

Résumé L’article vise à saisir les raisons de la résurgence contemporaine, chez les professionnels du droit, de discours stigmatisant l’inflation normative. Analysant le contenu de ces discours, l’étude montre comment ils constituent, en particulier pour les juges (administratif, civil, constitutionnel), un registre de justification pour étendre leur autorité juridique et sociale. La mise en forme de ces discours et leur circulation dans les univers politique et médiatique ont permis de construire l’inflation normative comme un « fléau social » contre lequel il est impératif de lutter. Les analyses produites sur les causes de ce « mal » conduisent alors à désigner des responsables, au premier rang desquels figurent les dysfonctionnements du système parlementaire. La « nécessité » de remédier à ces derniers permet ainsi aux juges de justifier une entreprise de « corsetage » du Parlement et de promouvoir leur rôle de gardiens de l’ordre normatif.

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