Discrimination fondée sur l'âge et fin de carrière

Abstract

La notion de discrimination fondée sur l’âge pénètre depuis peu le droit français. Il importe, au préalable, de comprendre pourquoi on assiste à une introduction tardive de ce concept en France. Plusieurs raisons l’expliquent. À la différence du droit civil, le droit social s’est construit en mettant en place des discriminations positives fondées sur l’âge. Le concept de non-discrimination ne fait pas initialement l’objet en France d’une réflexion globale. Progressivement, sous l’impulsion du droit européen, le droit français étend l’interdiction des discriminations professionnelles à différentes catégories de travailleurs et récemment aux salariés âgés. Il en résulte une appréciation ambivalente des discriminations fondées sur l’âge. Le critère légal de l’âge est à la fois condition de protection légale et indicateur éventuel d’une discrimination dans les rapports professionnels. S’impose une réflexion sur la notion de discrimination fondée sur l’âge en l’absence de définition légale. Ses contours peuvent être cernés au regard des discriminations fondées sur d’autres critères. Comme la notion de discrimination, la preuve de la discrimination fondée sur l’âge suscite de nombreuses questions liées aux nouvelles dispositions légales qui instaurent un régime probatoire plus favorable au salarié.

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