No open-access location is known for this record yet.
No open-access location is known for this record yet.
Le point de départ de cet article est le constat, dressé par de nombreux auteurs, d’une certaine confusion dans la jurisprudence communautaire récente en droit de la concurrence à propos de l’allocation de la charge de la preuve et de ce que certains auteurs appellent le « standard de preuve ». L’article s’efforce d’apporter une clarification conceptuelle de ces questions. Il se compose de trois parties. La première partie est théorique. Elle montre que les questions de preuve et de contrôle du juge sont conceptualisées différemment dans les traditions juridiques des États membres et fait le point sur les notions de charge de preuve, de « standard de preuve » et de « standard de contrôle ». Comme souvent, la jurisprudence communautaire se présente comme un creuset de différentes traditions juridiques, si bien que les concepts de common law et les concepts de droit civil apparaissent les uns et les autres utiles pour éclairer cette jurisprudence. La seconde partie est plus descriptive : elle fait le point sur le droit positif à travers la jurisprudence récente et illustre par des exemples précis l’intérêt des différentes notions qui ont été définies dans la première partie. Cette partie débouche sur le constat selon lequel les notions de « standard de preuve » et de « standard de contrôle », empruntées à la common law, sont insuffisantes pour comprendre l’intensité du contrôle qu’exerce le juge communautaire. La troisième partie propose une autre vision de ce contrôle, construite à partir de notions différentes, principalement la notion de « scénario » (qui désigne « l’histoire économique » élaborée par la Commission pour soutenir qu’un comportement ou une opération sont anticoncurrentiels) et la notion de «normalité économique» telle que perçue par le juge.
Loading…
Imported from OpenAlex (CC0) — nothing here is generated.