Le difficile encadrement juridique des travailleurs autonomes en situation précaire

Abstract

On leur prête l’indépendance, la capacité à se protéger seuls et à établir un équilibre dans leurs rapports avec les donneurs d’ouvrages, mais ces attributs sont loin de refléter la réalité de certains travailleurs autonomes. En approchant l’industrie du taxi et plus précisément la situation des chauffeurs locataires de taxi, le présent article examine l’état du droit sur cette question au Québec et en France, en discute et propose l’élaboration d’un régime-cadre de représentation collective pour le Québec.

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