New rules for the protection of cultural property in armed conflict

Abstract

Le Deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été adopté le 26 mars 1999, à l'issue de deux semaines de négotiations, par une Conférence diplomatique qui s'est tenue à La Haye. L'auteur a suivi, pour le CICR (qui avait le statut d'observateur à la Conférence diplomatique) les débats relatifs à ce Deuxième Protocole ainsi que son adoption. Le présent article a pour but de mettre en évidence les principaux développements juridiques contenus dans le Deuxième Protocole. Il fait mention, en outre, de certains points d'accord qui ont été reconnus à la Conférence diplomatique mais qui ne sont pas apparus en tant que tels dans le texte même du Protocole, ni dans l'Acte final de la Conférence.

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