Comment évaluer la productivité et l'efficacité des hôpitaux publics et privés ? Les enjeux de la convergence tarifaire

Abstract

E F a e les li i ues p i es joue t u ôle i po ta t da s l'off e de soi s hospitalie s.E , 56 % des séjours ont eu lieu dans des hôpitaux publics, 8 % dans des hôpitaux privés à but non lucratifs, qui participent au service public hospitalier (PSPH) et 36 % dans des hôpitaux privés à but lucratif (cliniques).Plusieu s appo ts ad i ist atifs o t e e t o t u'u s jou da s u hôpital public ou PSPH était plus coûteux que dans une clinique privée, suggérant que la productivité du secteur public était relativement faible.Cet article a pour but de comprendre les différences de productivité observées en France entre les hôpitaux publics, les hôpitaux PSPH et les cliniques privées.L'i t odu tio de la Ta ifi atio à l'A ti it T A e isait à a lio e l'effi a it de la d pe se pou les soi s hospitalie s.La ise e œu e du ou eau paie e t est p og essi e, a e u e application intégrale à partir de 2008.Dès le départ, les tarifs différaient selon que le séjour avait lieu dans un hôpital public ou un hôpital privé à but lucratif.Actuellement, les paiements par séjour dans une pathologie donnée sont en moyenne 27 % plus élevés dans le secteur public que dans le secteur privé.Une convergence des grilles tarifaires des secteurs public (et PSPH) et privé est prévue à l'ho izo .Mett e e pla e ette o e ge e e ie t à suppose ue les différences de coûts so t e lusi e e t dues à des diff e es d'effi a it , ui se aie t li i es pa l'i t odu tio d'u e concurrence entre les deux secteurs.Not e o je tif est d'e a i e s'il e iste u e i flue e de la o positio des s jou s su la productivité des hôpitaux en matière de soins aigus.Si tel est le cas, introduire de la concurrence e t e les ta lisse e ts su la ase de la T A e de fo tes p essio s e fa eu d'u e o ga isatio de l'off e de soi s.Ces ha ge e ts so t souhaita les s'ils pe ette t d'a lio e l'effi a it da s la d li a e des soi s hospitalie s.E e a he, il 'est pas souhaita le ue le s st e de ta ifi atio e des i itatio s à la s le tio de patie ts ou à l'a t de la p odu tio de soi s ui seraient importants du point de vue du bien-être collectif.* Université Paris Dauphine (Leda-Legos) et Cepremap.** PSE et Cepremap.1 Les auteures remercient pour leurs commentaires les participants du Workshop on Health, inequalities, risk and public policy, Paris Descartes, Septembre 2009, du séminaire « Economie de la santé » de PSE, février 2010 et du séminaire 3S, DREES, mai 2010.Elles expriment leur reconnaissance à Victoria Verdy pour son travail d'assista t de e he he et à la D ees pou so aide da s l'a s au do ées.Ce t a ail a fi i d'u soutien financier du Cepremap et de la Fondation du Risque (Chaire Santé, risque, assurance, Allianz).tient compte des caractéristiques de la patientèle et la composition des séjours des hôpitaux : à l'e eptio des petits ta lisse e ts, les hôpitau pu li s et PSPH apparaissent alors plus efficaces que les cliniques privées.Ces résultats doivent être interprétés à la lumière des différences de cahiers des charges encadrant les activités des hôpitaux publics et privés.Il est frappant de constater que la prise en compte d'i di ateu s o e a t la st u tu e de l'a ti it et la o positio de la patie t le odifie adi ale e t le diag osti su l'efficacité productive des hôpitaux publics.La plus fai le p odu ti it des hôpitau pu li s s'e pli ue p i ipale e t pa le o e de lits, des personnels médico-techniques en sureffectifs, la composition de leur patientèle et celle de leurs séjours (caractérisée entre autres par une faible proportion de séjours chirurgicaux).Elle ne s'e pli ue pas par une moindre efficacité des hôpitaux publics.____

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