L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel

Abstract

Résumé L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses, qu’elles opèrent en amont, au stade de la préparation des textes, ou en aval, devant les juges ordinaires. Mais l’important est de constater que le système juridique est loin d’être parfaitement adapté à cette influence croissante, de telle sorte que l’irrigation des décisions du Conseil constitutionnel reste imparfaite. À l’évidence, une évolution du système juridique est nécessaire, afin de permettre son adaptation à cette nouvelle source de droit.

Cite this work

No public copy is stored for this record, so only the metadata is cited.

Stored only when both papers are in the corpus — 29 citations exist upstream.