Les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire : L'exemple de quatre pays

Abstract

Résumé Les initiatives de budgétisation axée sur les résultats sont souvent en partie justifiées par la volonté d’améliorer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Leur efficacité à cet égard n’est cependant pas toujours manifeste. Dans le présent article, nous décrivons et expliquons les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire dans le processus budgétaire. Pour ce faire, nous comparons les initiatives de ce type mises en œuvre par le gouvernement du Commonwealth australien, le gouvernement central des Pays-Bas, le gouvernement central suédois et le gouvernement fédéral canadien. La conclusion de cette étude est que les initiatives de budgétisation axée sur les résultats que nous avons étudiées sont essentiellement axées sur la modification de la structure budgétaire, mais qu’elles ne parviennent pas vraiment à faire évoluer les fonctions budgétaires. Remarques à l’intention des praticiens Dans le présent article, nous réfléchissons aux conséquences des réformes axées sur la budgétisation au rendement sur la responsabilité devant le Parlement. Comment les membres de l’exécutif peuvent-ils faire participer le législatif à ces réformes ? Comment concilier les différents objectifs poursuivis par un système de budgétisation au rendement ? Comment rendre compte des résultats au Parlement de façon à la fois transparente et pertinente ? En ce qui concerne les parlementaires, cet article les aidera peut-être à envisager des façons d’adapter leurs procédures et leurs activités afin de tirer parti des initiatives de budgétisation au rendement. Comment attirer l’attention sur les informations sur le rendement et accentuer le recours à ces informations ?

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