Cartographie de l'imputabilité : Concepts fondamentaux et sous-types

Abstract

L’essor récent de « l’imputabilité » dans l’administration publique et le développement international semble s’écarter en partie de plusieurs siècles d’études conceptuelles et empiriques menées dans les disciplines connexes que sont la finance et la comptabilité et dans la science politique. Dans le présent article, nous rassemblons le sens fondamental de la notion d’imputabilité telle qu’utilisée dans des centaines d’études et tentons de mettre de l’ordre dans la litanie de sous-types présente dans cette littérature. Un système d’organisation à trois dimensions (source de contrôle, vigueur du contrôle et direction de la relation) permet d’appréhender les différents types d’imputabilité qui existent. La typologie qui en résulte indique par ailleurs que les différents sous-types présentent non seulement des acteurs et des caractéristiques différents, mais qu’ils cherchent aussi à défendre des valeurs variables et qu’ils sont confrontés à des défis différents. Ces observations ont des implications importantes pour la recherche et l(‘impossibilité) de traduire les conclusions d’un sous-type à un autre, de même que des implications pratiques pour le monde de la politique. Remarques à l’intention des praticiens L’imputabilité peut prendre différentes formes en fonction des acteurs (citoyens/politiciens, politiciens/bureaucrates, juges/citoyens). Ces types d’imputabilité visent à protéger des valeurs différentes et s’accompagnent de problèmes variables. L’imputabilité n’est cependant pas tout : il ne s’agit que de l’un des multiples moyens de limiter l’usage du pouvoir (ou l’abus de pouvoir). Dans le présent article, nous donnons des détails sur l’idée fondamentale d’imputabilité. Nous décrirons ensuite la gamme complète des sous-types avec leurs caractéristiques et leurs problèmes propres. Notre article sera utile aux décideurs et aux praticiens qui cherchent à faire face aux faiblesses de divers acteurs en matière d’imputabilité en prenant en considération leurs différences.

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