La réponse des autorités nationales à l'européanisation de l'accès aux soins de santé : une approche interactionniste fondée sur les « usages de l'Europe »

Abstract

Suite à la jurisprudence Kohll et Decker sur la libre circulation des patients, les réponses des autorités nationales à l’européanisation de l’accès aux soins ont seulement été analysées à l’aune du niveau de congruence entre institutions nationales et règles européennes. L’étude comparée des réactions des autorités suédoises et françaises aux développements européens en matière de soins transfrontaliers montre les limites d’une telle approche et la nécessité d’adopter une perspective interactionniste pour retracer les processus de mise en œuvre et de négociation des règles de mobilité européennes. Ainsi, il apparaît que ce sont d’abord les usages politiques qui déterminent les stratégies différenciées des autorités nationales.

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