Certificates of Possession and First Nations Housing : A Case Study of the Six Nations Housing Program

Abstract

Résumé Un des malentendus persistant au sujet des réserves autochtones canadiennes est que le territoire soit la propriété collective de la bande. En réalité, les membres des bandes autochtones peuvent individuellement avoir accès à quatre types de régimes de propriété privée. Cet article porte sur l'un de ces types, le Certificat de propriété (CP), pour déterminer les conséquences et les avantages des CP sur le développement économique des réserves autochtones au Canada. Nous examinerons comment des membres de la bande des Six Nations ont pu utiliser les CP pour contourner les restrictions de saisie inscrites dans la Loi sur les Indiens pour obtenir une hypothèque, construire et devenir propriétaire de leur propre maison. Cette analyse de cas démontre comment les CP, de concert avec une aide financière provenant de la bande et/ou du gouvernement, peuvent fournir une solution pratique aux problèmes de logement auxquels plusieurs réserves au Canada sont confrontés.

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