Les normes comptables comme institution du capitalisme. Une analyse du passage aux normes IFRS en Europe à partir de 2005

Abstract

Tournant le dos à ses efforts antérieurs d’harmonisation des comptabilités européennes, l’Union européenne décidait en 2002 de recourir à la sous-traitance et d’imposer aux sociétés cotées européennes l’adoption d’un référentiel comptable produit par un organisme de droit privé, l’IASB (International Accounting Standards Board), basé à Londres et dénué jusque-là de tout mandat public. La décision est d’autant plus marquante que l’UE ne dispose d’aucun moyen de contrôle institutionnel sur l’IASB alors même qu’elle constitue le premier ensemble géographique à avoir décidé d’imposer à ses entreprises ce jeu de normes. Ce dernier est en outre ancré dans la tradition anglo-saxonne de normalisation pour les marchés financiers et promeut une représentation de la firme qui s’éloigne des traditions comptables du capitalisme continental. Cet article montre en quoi les nouvelles normes transforment la conception de l’entreprise et explicite le faisceau de facteurs qui a abouti à cette transformation institutionnelle majeure pour le capitalisme européen. — Numéro spécial : Les nouveaux formats de l’institution.

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