Brevet, protection et diffusion des connaissances : une relecture néo-institutionnelle des propriétés de la règle de droit

Abstract

En suivant une approche néo-institutionnelle inspirée de celle de North, nous montrons comment le brevet joue son rôle d'incitation à l'innovation et de vecteur de sa diffusion. En général, on suppose que la règle de droit incite à une codification des connaissances en échange de la création de droits de propriété temporaires. Selon nous, la difficulté et le coût de ces deux opérations empêchent une codification complète de la connaissance et l'établissement de droits non ambigus d'usage et de captation des fruits de l'innovation. Le brevet est donc incomplet. Cette incomplétude est palliée par l'organisation, à un niveau institutionnel ou bilatéral (contractuel), d'un débat entre les inventeurs, leurs concurrents et les utilisateurs des inventions. Ces négociations permettent d'une part, d'assurer le transfert des connaissances, d'autre part de préciser au cas par cas l'étendue effective des droits de propriété de chacun. Selon nous, les politiques publiques de la science et de la technologie doivent tenir compte de ces négociations qui confèrent ses propriétés effectives à la règle de droit. Nous soulignons notamment que l'actuel droit du brevet permet d'adapter finement les droits d'usage effectifs des inventions à l'économie spécifique des différents domaines des connaissances ainsi qu'à la particularité de chaque situation concurrentielle.

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