Une analyse du due process dans le cadre de la normalisation comptable : le cas du projet de comprehensive income par l'IASB

Abstract

Résumé Pour renforcer une légitimité politique qui lui fait défaut, l’IASB a mis en place un due process censé garantir la participation des parties prenantes au processus d’élaboration des normes comptables internationales. Élément essentiel de son fonctionnement, le due process de l’IASB reste cependant un domaine peu investi par les chercheurs. L’objectif de ce papier est de contribuer à la compréhension du fonctionnement du due process de l’IASB. Notre analyse est axée sur la participation des parties prenantes au due process et sur les interactions qui se jouent avec l’IASB. Elle est menée à partir d’un projet spécifique, la révision de la norme IAS 1, qui introduit la publication du comprehensive income .

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