La Disposition préliminaire du Code civil du Québec, le droit commun et les principes généraux du droit

Abstract

La Disposition préliminaire du Code civil du Québec fait appel à la notion de droit commun. Cependant, de quel droit commun s’agit-il ? L’auteur constate la multiplicité historique des droits communs de l’Europe, y compris le ius commune, la common law et le droit commun français. Ce dernier serait devenu transnational en caractère, ayant le Code civil français comme élément contemporain important, mais comprenant aussi les principes généraux du droit. Le Code civil se situerait donc à l’intérieur d’une grande tradition juridique transnationale.

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