Military uniforms and the law of war

Abstract

Depuis ses origines, l'uniforme militaire, qui a connu une utilisation générale avec l'apparition de grandes armées nationales au XVIIe siècle, avail une fonction primaire d'identification. L'appartenance à une force armée particulière distinguait les soldats de lews ennemis. En outre, l'uniforme militaire avait et a d'autres fonctions complémentaires comme la promotion de l'obéissance, la camaraderie et la manifestation de la force. Le droit international humanitaire ajoute à la fonction d'identification une autre dimension, à savoir la distinction entre combattants et civils. Les combattants engagés dans des opérations militaires doivent se distinguer de la population civile pour protéger celle-ci des effets des hostilités et limiter la conduite de la guerre aux objectifs militaires. Dans cet article, l'auteur montre les ramifications juridiques liées au port de l'uniforme militaire et le principe de distinction. Il postule en particulier que les membres de forces armées régulières — par opposition aux forces armées irrégulières — ont le droit de participer aux hostilités de par leur affiliation avec une partie à un conftit armé international et ils ne doivent pas remplir des critères constitutifs spécifiques — comme un signe distinctif (généralement le port d'un uniforme militaire) — pour être prisonniers de guerre en cas de capture. L'auteur considère que refuser collectivement le statut de prisonnier de guerre à des combattants capturés qui appartiennent à des forces armées d'un État en se basant sur le seul fait qu'ils n'ont pas endossé l'uniforme militaire est une interprétation erronée des Conventions de Genève. Les membres individuels des forces armées peuvent cependant violer l'exigence de distinction de la population civile s'ils ne portent pas l'uniforme militaire — en particulier, dans le cas de la perfidie — et perdre en conséquence leur droit à être considérés comme prisonniers de guerre. Pour la protection de la population civile l'uniforme militaire peut et doit jouer un rôle important pour satisfaire l'exigence de distinction entre combattant et civil.

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