Les « bons d'échange » ou « vouchers » de service public

Abstract

Résumé Le voucher de service public constitue un moyen de paiement d’un service public. Émis par les pouvoirs publics au bénéfice d’usagers individuels, il permet l’accès à toute institution agréée par les pouvoirs publics, pour un but précis. Le prestataire est remboursé du montant du voucher auprès de l’institution publique finance le voucher. Celui-ci autorise à repenser la relation usager – service public en termes d’efficacité et de liberté. Il est censé améliorer la concurrence entre prestataires de service public, et la flexibilité des offres du secteur public. S’il offre en effet ces perspectives intéressantes en termes de diversification de l’offre de service, le voucher présente néanmoins certains risques. Ceux-ci tiennent principalement à la dérive communautaire des bénéficiaires, ainsi qu’à l’égalité des chances, qu’il fragilise. En tout état de cause, le voucher, en rapprochant les pratiques de rémunération pour service rendu des secteurs privé et public, constitue une piste de réflexion pour la modernisation du service public.

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