De la tradition française au droit à la vérité de la biographie – ou du recours à l’histoire dans les débats parlementaires sur l’accouchement dit sous X

Abstract

Trois lois ont, entre 1993 et 2002, codifié le dispositif français dit de « l’accouchement sous X », qui autorise une femme à accoucher gratuitement dans une maternité sans révéler son identité. La première a durci ce dispositif en l’insérant dans le code civil, la seconde a tenté de l’assouplir et la dernière a créé un organisme chargé de faciliter, pour les personnes nées « sous X », l’accès à la connaissance de leurs origines. Dans les débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de ces lois, l’histoire a largement été utilisée comme argument, mais on est passé de l’histoire nationale à l’histoire personnelle, et de la « tradition française » justifiant le maintien du secret de l’accouchement, au droit à la vérité de la biographie légitimant la possibilité de la réversibilité du secret.

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