Négociation et régulation intermédiaire : le cas du mandatement syndical

Abstract

Avec cet article, nous voudrions revenir sur la négociation collective et sur un aspect qui a été peu abordé par la recherche sociologique. La question du mandatement syndical, inventé en 1995, a constitué une innovation de la négociation collective qui mérite une interrogation spécifique. La désignation d’un salarié d’une entreprise habilité à négocier un accord avec l’employeur met en cause le privilège des délégués syndicaux, qui en principe ont le monopole de la négociation. D’une part, cette pratique a conduit à la conclusion massive d’accords dans le cadre des 35 heures. D’autre part, cette procédure s’écarte des règles et des régulations mises en œuvre par la négociation « traditionnelle » des accords d’entreprise. L’objectif de ce texte est de montrer en quoi le mandatement est innovant et original : il produit des accords qui ne peuvent pas être considérés comme des « accords au rabais ». Au contraire, nous indiquerons les raisons pour lesquelles bon nombre de ces accords produisent des conditions de travail plus favorables que les accords classiques. En recourant à la théorie de la régulation sociale, nous proposons d’exposer les résultats d’une recherche empirique combinant une approche quantitative et qualitative. L’analyse de 1 232 accords d’entreprise conclus dans le cadre des 35 heures sera complétée par une série d’entretiens avec des organisations d’employeurs et des organisations syndicales.

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