Soutenir le marché : les nouveaux instruments de la politique du logement

Abstract

En prenant pour objet les dispositifs fiscaux, mis en place à partir des années 1980 et destinés à favoriser l’investissement locatif par les particuliers, cet article va à l’encontre du discours dominant sur le retrait de l’État dans le secteur du logement. Ces dispositifs sont devenus un instrument central de la politique de construction de logements en France. Si les acteurs publics sont déterminants dans leur élaboration, ils en perdent ensuite la maîtrise au profit des acteurs privés, en particulier les promoteurs immobiliers, qui jouent un rôle décisif dans leur mise en œuvre. L’analyse de ces dispositifs témoigne d’un phénomène de dépendance des acteurs de marché à l’égard de l’intervention publique. Plus largement, une transformation de la nature même de l’action publique est pointée : outre le fait qu’elle s’oriente davantage vers les acteurs de marché, celle-ci est moins visible, les coûts engendrés sont difficile à évaluer et des incertitudes fortes pèsent sur les effets produits.

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