The Meaning of “Short” Sentences of Imprisonment and Offences Against the Administration of Justice: A Perspective from the Court

Abstract

Résumé La prolifération de périodes relativement courtes d'emprisonnement, de 30 jours ou moins, au Canada est un sujet peu traité. Une analyse des données de determination de la peine suggère que les infractions contre l'administration de la justice sont le plus souvent reliées à des périodes d'emprisonnement de un à 15 jours. Les données suggèrent que les tribunaux répondent à la sévérité des infractions, ou selon un modèle de proportionnalité. Au-delà de l'analyse quantitative cependant, très peu est connu des objectifs et significations que ces sentences revêtent pour les procureurs de la Couronne et les juges. L'analyse se penche sur ces acteurs, qui forment ce que Eisenstein et Jacob ont appelé uncourtroom workgroup, en tant que producteurs de discours et de significations, dans le cadre de la littérature existante, des theories de determination de la peine et des contraintes organisationnelles. Je suggère que la valeur explicative des theories existantes – notamment celles voulant que la Couronne et les juges réagiraient à la sévérité des infractions contre l'administration de la justice, et visent la dissuasion générale et la dénonciation – est limitée. Les entrevues et l'observation des négociations de culpabilité, révèlent que la gestion du risque ainsi que le travail sur le caractère sont des objectifs importants tant pour les procureurs que les juges. L'étude démontre aussi que que le processus de plea bargaining ne devrait pas être analysé séparément du résultat de la determination de la peine.

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