Les nouveaux règlements intérieurs des établissements scolaires

Abstract

En juillet 2000, de nouvelles disposi-tions réglementaires ont porté sur les règlements intérieurs (RI) des établissements scolaires. En partant à la fois de ces nouvelles dispositions juridiques, des nouveaux règle ments intérieurs rédigés par les établissements, d’entretiens menés auprès des acteurs de la réécriture des RI et d’observations participantes, l’auteur a construit une typologie des nouveaux RI distinguant un modèle répressif d’un modèle des droits et devoirs effectifs. Le premier modèle se caractérise par une grande inertie réglementaire et le caractère unilatéral des obligations. Le second modèle – celui des droits et devoirs effectifs – indique l’existence d’obligations générales non limitées aux seuls élèves (par exemple, l’obligation de la ponctualité pour tous), définit un régime des sanctions limitant clairement le droit de punir (en développant le cadre légal du régime disciplinaire), présente de façon détaillée les droits des élèves (droits d’expression, droit de publication, etc.), précise les règles d’évaluation des élèves (qui sont réglementairement limitées aux seules compétences scolaires des élèves et ne doivent pas intégrer les déviances de comportement). Le résultat de la recherche pose la question de l’efficacité du pouvoir réglementaire et plus globalement celle des modalités du changement à l’intérieur des établissements scolaires.

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