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La nouvelle fiducie française peine à définir clairement son assise conceptuelle. Bien qu’indubitablement imprégnée du vocabulaire du droit des contrats, la fiducie française est mieux comprise comme étant située à la confluence du droit des contrats et du droit des biens. Définie à partir de l’idée d’un patrimoine autonome, séparé du patrimoine propre du fiduciaire, elle évoque le concept de patrimoine d’affectation que pourtant elle ne nomme pas. N’est pas non plus clairement identifiée la propriété fiduciaire, inspirée du trust anglo-saxon, qui est seulement sous-jacente dans le Code civil français. Par une analyse comparative, cet article tend à montrer que la fiducie française a consacré une propriété fiduciaire, qui peut être créée par contrat, mais dont plusieurs des effets sont réels et, plus précisément, fondés sur la propriété. La propriété fiduciaire peut ainsi être analysée comme une modalité de la propriété civiliste, inspirée de la common law.
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