Les instruments juridiques de l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois publics : depuis le droit à l'égalité jusqu'aux politiques d'égalité

Abstract

Résumé Cette étude retrace l’histoire des différentes mesures qui, depuis l’Après?guerre, ont directement et explicitement pour objet de lutter contre les inégalités entre femmes et hommes dans l’accès aux emplois publics et en présente les principaux enjeux. Se dessinent ainsi deux grandes étapes auxquelles correspondent deux types de mesures bien spécifiques : à partir de 1945, la lutte contre les inégalités en droit, au moyen de la garantie juridictionnelle du droit individuel à l’égalité de traitement entre hommes et femmes, lequel sanctionne principalement la discrimination directe, mais aussi de manière encore embryonnaire la discrimination indirecte ; ensuite, à partir des années 2000, la lutte contre les inégalités en fait par la mise en œuvre de politiques publiques d’égalité des sexes, lesquelles ont été dans un premier temps non contraignantes mais aussi ineffectives, puis dans un second temps ont eu recours à la contrainte de la discrimination positive.

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