New wars, new weapons? The obligation of States to assess the legality of means and methods of warfare

Abstract

Les armes nouvelles doivent faire l'objet d'un examen rigoureux, compte tenu de l'évolution technologique rapide que connaît le secteur des armements. Dans ce contexte, les auteurs soulignent combien il est important de mettre en œeuvre l'artide 36 du Protocole additionnel I, une disposition qui impose aux États parties d'évaluer la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre au regard du droit international. Après avoir exposé les principaux éléments de cette disposition, les auteurs préconisent une approche pluridisciplinaire de l'examen des armes, compte tenu du large éventail des questions techniques, militaires et de santé à prendre en considération. L'article décrit en outre la pratique des États en la matière, en particulier les mesures que certains États – l'Australie, les États-Unis, la Norvège et la Suède – ont adoptées. Celles-ci vont de la mise en place de procédures et de directives nationales à l'établissement d'un comite d'examen, mais présentent quelques caractéristiques communes. En conclusion, l'artide appelle à promouvoir et diffuser davantage cette disposition, que seul un petit nombre d'États a mise en œuvre.

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