Quand les normes font loi : Topologie intégrée et processus différenciés de la normalisation internationale

Abstract

La normalisation internationale désigne ici les spécifications techniques volontaires intervenant dans la production et les échanges internationaux. L’article développe un cadre théorique qui prolonge l’hypothèse de l’irruption de formes hybrides d’autorité non étatique à l’échelle mondiale. À partir du cas du projet de norme iso de système de gestion de la responsabilité sociale des entreprises, il montre que la normalisation internationale est sujette à un antagonisme profond. Celui-ci oppose les partisans d’une socialisation des normes internationales (transfert de la compétence universelle de la loi dans le cadre formel de la normalisation internationale) à ceux d’une mondialisation des normes marchandes (reconnaissance universelle de normes sectorielles minimales, définies principalement par le marché).

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