Sierra Leone's shoestring Special Court

Abstract

Par la résolution 1315 du 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé au Secrétaire général de négocier avec le gouvernement de la Sierra Leone un accord portant creation d'un tribunal spécial chargé de juger les atrocités commises sur le territoire de cet État meurtri par plusieurs années de guerre civile. L'accord a été conclu en février 2001. Le Tribunal spécial sera notamment compétent pour poursuivre les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international humanitaire commis au cours de cette époque. L'auteur examine en détail le statut du Tribunal spécial, qui s'inspire d'ailleurs des statuts élaborés pour la Cour pénale internationale et les deux tribunaux ad hoc. En conclusion, l'auteur constate avec amertume que les moyens matériels mis à la disposition du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ne suffiront jamais pour instaurer une justice adéquate et performante, condition sine qua non d'un retour à la paix en Sierra Leone.

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