The effect of the incremental R&D tax credit on the private funding of R&D an econometric evaluation on french firm level data

Abstract

L’effet du crédit d’impôt recherche en accroissement sur le financement prive de la recherche et développement : une évaluation économétrique sur données individuelles d’entreprises françaises Nous étudions, sur données d’entreprises, si le crédit d’impôt recherche (CIR) en accroissement a augmenté le financement privé de la recherche et développement sur la décennie 1993-2003. Afin de répondre à cette question, nous utilisons les enquêtes annuelles du Ministère de la Recherche, ainsi que les données fiscales individuelles relatives au CIR. La question principale est de déterminer si les entreprises auraient quand même augmenté leur financement privé en l’absence d’incitation fiscale. Nous utilisons une méthodologie à la Rubin. Dans un premier temps, nous étudions les déterminants de la probabilité d’obtention du crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire le processus de sélection des participants à cette mesure. Nous trouvons que la probabilité d’obtention du crédit d’impôt recherche en accroissement augmente avec le ratio R&D/Chiffres d’affaires et décroît avec l’obtention de subventions à la R&D. Après avoir évalué la probabilité d’obtention du CIR de chaque entreprise nous corrigeons les biais de sélection. Dans un second temps, nous évaluons l’effet du CIR en accroissement sur le financement privé de la recherche (net de subventions attribuées par d’autres sources). Nous trouvons que, globalement, le crédit d’impôt s’ajoute au financement privé de la recherche, de sorte qu’un euro de CIR mène à un accroissement d’un peu plus d’un Euro de recherche totale. Nous trouvons également que le CIR en accroissement augmente le taux de croissance du nombre de chercheurs employés dans les entreprises.

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