Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal

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Vous êtes ici > Accueil > Français > Nouveaux Cahiers du Conseil > Cahier n° 21 Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal Alexandre FLÜCKIGER -Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 Dossier : La normativité) -janvier 2007 Professeur à l'Université de Genève « Ce qui n'est pas clair n'est pas français; ce qui n'est pas clair est encore anglais, italien, grec ou latin » 1 . I. Vers un crépuscule des lois?La loi décline-t-elle?Nombreux sont aujourd'hui les auteurs enclins à discerner sa déliquescence: un « désordre normatif », une « pathologie de la loi », une « crise de la loi », une « loi malade ».Le Conseil d'État va jusqu'à discerner dans la complexité croissante des normes une menace pour l'État de droit 2 .La critique ne se laisse pourtant pas facilement synthétiser, car elle porte sur des points de nature aussi différente que la prolifération ou l'inflation législatives, la concurrence des actes non obligatoires, la prise de conscience d'une normativité graduelle, l'ineffectivité ou l'inefficacité de l'action législative ou encore l'inintelligibilité et l'obscurité des normes, pour n'en citer que les plus marquants.Il importe cependant d'apporter plusieurs réserves à ces invectives.La première tient au fait que la critique a pu être considérée dans une perspective politique comme étant liée à la doctrine libérale.Le rôle de la loi, en tant qu'instrument de gestion des politiques publiques, a en effet été remis en cause au profit de diverses tentatives de déréglementation et de privatisation.La seconde réserve tient à l'évolution de la société, devenue plus technique, plus complexe, plus atomisée tout en étant de plus en plus mondialisée.Une telle société ne se laisse plus diriger de manière hiérarchique, autoritaire et unitaire par des lois dont le caractère obligatoire, général et abstrait s'accorde difficilement avec ce nouvel ordre plus réticulaire que pyramidal 3 .La complexité de la loi ne fait que refléter la complexité du monde.Dans un tel contexte, une loi absolument claire n'aurait jamais la plasticité nécessaire pour s'adapter à son environnement et agir efficacement sur la société; la clarté a aussi ses vices: « si l'Italie avait écouté Giambattista Vico, [•••] nos ancêtres du xviii e siècle n'auraient pas cru que tout ce qui était clair était vrai; mais au contraire que la clarté est le vice de la raison humaine plutôt que sa vertu , parce qu'une idée claire est une idée finie » 4 .Cette complexité met à rude épreuve l'idéal de clarté de la norme, si bien que l'on vient à se demander s'il n'est pas utopique de postuler aujourd'hui l'existence d'un tel principe.Cette hypothèse serait d'autant plus tentante que le v u d'écrire des lois claires s'inscrit en contrepoint d'une tradition fort ancienne de critique, récurrente, envers la piètre qualité de la production législative 5 .La problématique est renforcée par un élément plutôt paradoxal: le principe de clarté n'est lui-même pas si clair!La clarté normative ne serait-elle, dans ces conditions, tout simplement pas une chimère?Faudrait-il dès lors sourire d'un air condescendant lorsqu'un promoteur de la rédaction législative en langage courant (plain language) raconte avoir rêvé pouvoir s'asseoir un jour à sa table de cuisine et ouvrir un petit livre 10.11.2016Conseil Constitutionnel -Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal 1/9 10.11.2016Conseil Constitutionnel -Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal 2/9

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