Débat public et expertise : entre rationalité et légitimité

Abstract

La question du choix des investissements en infrastructures de transport s'inscrit en fait dans une problématique à deux niveaux. D'un côté, le décideur public dispose de ressources limitées et doit les utiliser de la façon la plus profitable qui soit. Il importe ainsi au décideur de savoir faire entrer, dans une évaluation dite « rationalisante » des projets d'investissements, les effets multiples du projet et mêmes ceux difficiles à évaluer. D'un autre côté, au delà de la simple question du choix entre projets d'investissements, c'est celle de l'arbitrage entre différentes catégories d'enjeux qui est discutée. L'autre contrainte du décideur public est ainsi de faire accepter par la collectivité l'ordre de priorité des enjeux tacitement contenue dans les choix publics qu'il fait. Le décideur est ainsi face à deux catégories de préoccupations : rationaliser l'utilisation des ressources publiques et parvenir à des choix les plus acceptables possibles du point de vue de la collectivité. Le recours important aux outils de calcul économique de type analyse coûts avantages s'inscrit dans la réponse du décideur public à la première catégorie d'enjeux. Quant à la seconde, le législateur a tenté depuis plusieurs décennies d'institutionnaliser le débat entre le décideur public et les acteurs parties prenantes. L'objet de cette communication est l'examen de la façon dont s'articulent aujourd'hui en France les pratiques du calcul économique et du débat public. Nous tenterons de mettre en perspective les difficultés liées à l'usage de l'ACA dans le cadre du débat public : celles-ci concernent, à notre avis, les exigences de rationalité et de légitimité au sein des processus de décision liés aux infrastructures de transport. Nous terminerons en faisant quelques propositions susceptibles de faire évoluer ces pratiques afin que le déroulement du processus parvienne à mieux concilier la recherche conjointe des objectifs de rationalisation des choix d'investissements publics de transport et de légitimation des décisions correspondantes.

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