Juridiction et jurisprudence : deux aspects des activités de justice

Abstract

À partir des travaux réalisés au sein du CERCRID, l'auteur entend approfondir d'un point de vue méthodologique la distinction entre deux formes de régulation résultant du fonctionnement de l'appareil institutionnel de la justice, la régulation jurisprudentielle (par le précédent) et la régulation juridictionnelle (par la décision individuelle), en indiquant les orientations méthodologiques propres à permettre le développement de la connaissance sur chacun de ces plans.

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