Vers un droit interne d'entreprise ?

Abstract

Partant du double constat d'une décentralisation de la négociation collective et de la multiplication des formes juridiques (accords, chartes et projets d'entreprises), l'auteur s'interroge sur l'émergence d'un véritable droit interne d'entreprise. Assiste-t-on à une déstabilisation du droit du travail, ou à une évolution plus générale de la normativité, associée à une diversification des lieux de création et d'application des normes et des règles ? Question qui intéresse aussi bien le sociologue, le gestionnaire que le juriste.

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