La reforme de la négociation collective

Abstract

La loi du 20 août 2008 (4) poursuit alors cette construction, en renforçant plus encore le principe de conclusion majoritaire et en réformant le système de représentativité syndicale.Elle est suivie par la loi du La reforme de la négociation collective par Mathilde CARON, Maître de conférences HDR Droit privé, Université de Lille, membre du LEREDS (CRDP) et Ioannis KAPPOPOULOS, Avocat, Chargé d'enseignements, Université de Lille, membre du LEREDS (CRDP) PLAN I. Encadrer la méthode de la négociation collective A. Les mesures d'incitation B. Les mesures d'adaptation II.Encadrer la conclusion des conventions et accords collectifs de travail A. Le principe de conclusion majoritaire avec les organisations syndicales représentatives B. Le principe de conclusion majoritaire avec les élus et les mandatés LA LOI « TRAVAIL » : Dialogue et négociation

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