Governing (through) prices: The State and pharmaceutical pricing in France

Abstract

Cet article examine la fixation des prix des médicaments remboursés par l’État, en France, depuis ses origines au sortir de la Seconde Guerre mondiale jusqu’au milieu des années 2010. Nous analysons les formes successives prises par cette politique, de l’administration unilatérale des prix mise en place de 1948 aux années 1980 à leur négociation dans le cadre de conventions entre un Comité interministériel et les industriels à partir du milieu des années 1990. Nous défendons la thèse selon laquelle ce contrôle des prix par l’État articule deux types de gouvernement du marché : un gouvernement des valeurs, visant à apprécier les médicaments à partir de principes de justice sociale (promouvoir la santé publique, respecter l’équilibre des dépenses d’Assurance maladie, favoriser la recherche et développement et l’emploi industriel) ; un gouvernement des conduites, visant à apprécier les médicaments à partir de considérations de justesse marchande (s’assurer que les prix établis orientent les conduites des industriels et des acteurs du marché dans le sens de l’intérêt général). Loin d’aller de soi, la détermination du « juste prix » donne alors lieu à des affrontements, au sein du Comité économique des produits de santé et dans les négociations entre le Comité et les industriels, entre des acteurs porteurs de conceptions plurielles et antagonistes de la justice sociale et de la justesse marchande.

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