Code de gouvernance et gestion des résultats comptables : le cas des sociétés françaises cotées

Abstract

Suite aux crises et scandales financiers successifs, les codes de gouvernance, comprenant un ensemble de recommandations volontaires, se sont développés de par le monde. A ce jour, la question de leur efficacité reste largement ouverte et débattue dans le contexte international, et français en particulier. L’objectif de l’article est d’étudier l’influence de la conformité à un code de gouvernance sur les pratiques de gestion des résultats en France. Cette question se pose notamment après la mise en place de la loi DDAC (2008), qui prévoit pour les sociétés cotées françaises la référence à un code de gouvernance selon le principe « appliquer ou expliquer ». Les résultats de l’étude montrent que les sociétés de l’indice SBF120 ont renforcé progressivement leur mise en conformité au code sur la période (2006-2013). Par ailleurs, la conformité au code (et l’évolution de cette conformité) sont associées négativement à la gestion comptable et réelle des résultats. Les dispositions du code relatives au conseil de direction et aux comités spécialisés semblent limiter la gestion des résultats, alors que les dispositions relatives aux dirigeants et à leurs rémunérations sont sans effet sur cette gestion. Ces résultats semblent confirmer l’impact favorable du code de gouvernance sur la qualité des résultats comptables.

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