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La recherche est consacree aux accords conclus dans le cadre d'une seule entreprise entre un employeur pris individuellement et des representants des salaries, en principe les syndicats representatifs, en vue d'etablir des regles applicables aux relations individuelles et collectives de travail. Elle vise a mettre en lumiere l'affirmation progressive et les implications du droit des travailleurs a la negociation collective au niveau singulier de l'entreprise. La phase de la negociation prealable, considerablement valorisee depuis la loi du 13 novembre 1982, est etudiee d'une part en elle-meme (unite de negociation, parties a la negociation) d'autre part en tant que processus dans lequel l'obligation de negocier occupe une place capitale. L'accord, resultat de la negociation, est ensuite situe dans le systeme d'ensemble des relations professionnelles. Le particularisme, au moins relatif, des accords d'entreprise tient essentiellement a leur objet et aux regles concernant leur mise en cause par voie de denonciation ou a l'occasion des mutations economiques. Enfin les difficultes tenant a l'articulation des accords d'entreprise et des accords collectifs conclus a des niveaux plus eleves (accords de branche et accords interprofessionnels) sont etudiees, quelques lignes generales se degageant du droit et de la pratique conventionnelle mais une theorie juridique d'ensemble, a laquelle la recherche tente de contribuer, restant a construire.
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