Gouvernance mondiale des risques. Quel rôle pour les administrations publiques : le paradigme des systèmes de contrôle et d’alerte de l’U.E. en matière de sécurité alimentaire

Abstract

Cette étude traite des questions cruciales que soulève la multiplication des systèmes supranationaux de gouvernance des risques, qui recherchent un compromis entre la nécessité d’une gouvernance efficace et celle de ne pas entraver les échanges commerciaux. Dans de tels contextes, les administrations publiques nationales deviennent des modules périphériques dans des systèmes à plusieurs niveaux, dans lesquels leur organisation est modifiée et la légitimité de leur action remise en question. Nous analysons ici le paradigme des systèmes de contrôle et d’alerte rapide de l’U.E. en matière de sécurité alimentaire et tentons de répondre aux questions suivantes : comment faire en sorte que les administrations publiques aient un rôle efficace sur la scène mondiale ? Les administrations nationales sont-elles vouées purement et simplement à mettre en œuvre des règles définies à un niveau supranational ? Les résultats montrent l’efficacité de systèmes juridiques à haut niveau d’intégration, avec l’introduction d’un nouveau modèle de gouvernance mondiale où la souveraineté nationale se verrait confier un nouveau rôle, et non réduite, et où la réalisation d’objectifs fixés au niveau supranational serait garantie et l’autonomie des administrations publiques nationales préservée. Remarques à l’intention des praticiens Il n’est pas rare que les praticiens, en particulier ceux qui occupent des postes de direction, se trouvent désorientés lorsqu’ils interviennent dans un contexte à plusieurs niveaux, d’une part parce que leur autonomie est réduite et d’autre part, parce que des règles et des contrôles externes s’imposent à eux. En partant de l’analyse du paradigme choisi, les praticiens pourraient trouver que, dans un système de régulation à plusieurs niveaux qui fonctionne bien, les administrations publiques nationales sont en mesure d’utiliser la marge de manœuvre qui leur reste – même si elle est minime – pour créer des modèles organisationnels novateurs, sans aucune intervention directe des niveaux supérieurs, un modèle à reprendre et à appliquer dans tout le système.

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