Le quotient familial a-t-il stimulé la natalité française ?

Abstract

Dans cette étude, nous exploitons les variations des mesures familiales de la législation de l’impôt sur le revenu afin d’estimer l’impact des incitations financières sur la fécondité à partir de la méthode dite des « expériences naturelles ». Nous utilisons des données annuelles issues du dépouillement exhaustif de l’ensemble des déclarations de revenus par l’administration fiscale depuis 1915. Nous avons exploité deux expériences naturelles, le plafonnement des effets du QF en 1981 et l’introduction de la demi-part supplémentaire au troisième enfant en 1980, qui semblent indiquer que l’impact des politiques d’incitations fiscales sur la fécondité est positif, mais toujours extrêmement faible. Néanmoins, même s’ils demeurent très faibles, ces effets présentent deux caractéristiques remarquables. Ils sont tout d’abord très lents à se diffuser (5 à 10 ans). Ils sont ensuite assez clairement dissymétriques en fonction du rang de naissance et du niveau de revenu : la politique de troisième enfant a une certaine efficacité quoique très restreinte et les très hauts revenus sont légèrement plus sensibles aux incitations fiscales que les hauts revenus.

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