Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus

Abstract

Le principe de proportionnalité occupe une place cardinale dans le raisonnement juridique toutes les fois qu’il s’agit d’apprécier la licéité d’une action ou d’une abstention au regard des normes protectrices des droits et libertés, en ce compris de la liberté de religion. Assez paradoxalement au regard de cette centralité, son contenu précis est longtemps demeuré assez mystérieux. Une reconstruction doctrinale macroscopique est aujourd’hui possible. Elle réduit les angles morts, mais ne les élimine pas complètement. La présente contribution s’efforce d’offrir un bilan de la matière, essentiellement au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme consacrée à l’article 9 de la Convention.

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