Feminist Judgments on the UK Supreme Court

Abstract

Partant de deux des postulats de projets de rédaction de jugements féministes — à savoir que les jugements féministes sont relativement rares dans le « monde réel » et qu’ils offrent une contribution précieuse à la jurisprudence et à la qualité de la justice — les auteures analysent la rédaction de jugements féministes à la Cour suprême du Royaume-Uni. Se fondant sur une base de données de plus de 570 décisions, elles se demandent qui rédige les jugements féministes à la Cour suprême du R.-U., de quelle sorte de jugements féministes il s’agit, et ce que ces décisions ajoutent à la jurisprudence de la Cour et à la qualité de la justice qu’elle rend. Elles constatent que, parmi les juges employant un raisonnement féministe, Lady Hale était de loin la plus active, mais qu’elle n’était pas la seule puisque Lord Kerr et Lord Wilson ont aussi rédigé plusieurs jugements féministes. Différents types de raisonnements féministes sont mobilisés dans ces jugements qui constituent généralement de meilleures décisions, bien que leur incidence ait souvent été plus discursive que substantive. L’article se termine par une analyse des conséquences de ces conclusions sur le débat féministe, pour la Cour suprême du R.-U. et les justiciables qui comparaissent devant elle.

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