Les conseils de prud'hommes entre activité judiciaire et logiques syndicales. Histoire et sociologie d'une juridiction non-professionnelle (1806-2014)

Abstract

Résumé L'article analyse la manière dont les conseils de prud'hommes se sont constitués en justice du travail depuis leur création en 1806. Il montre comment ils se structurent autour d'une triple identité : c'est une justice de pairs, appuyée sur des logiques de représentation syndicale et sur des exigences de respect des formes juridiques et judiciaires. Ces trois caractéristiques permettent de comprendre la naissance et le développement de l'institution au cours des XXI e et XX e siècles, mais aussi la réalité de l'activité des conseillers. L'article montre enfin que les profondes réformes qui transforment l'institution (fin de l'élection et loi Macron) fragilisent l'équilibre qui lui était propre.

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